Publié le 22 juin 2020par Michel Tendil / Localtis Développement économique Créé par voie d’ordonnance le 25 mars pour venir en aide aux plus petites entreprises et indépendants frappés par la crise, le fonds de solidarité va être prolongé jusqu’à la fin de l’année. Mais uniquement pour les entreprises de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture, conformément aux annonces du Premier ministre, lors du comité interministériel du tourisme du 14 mai. Read More...
Publié le 27 février 2018par Anne Lenormand Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de la Transition écologique a ouvert jusqu'au 8 mars une consultation sur un projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l'environnement. Ce texte, qui propose plusieurs évolutions des codes de l'environnement, de la justice administrative et de l'urbanisme, vise notamment à traduire au niveau réglementaire les conclusions du groupe de travail gouvernemental sur l'éolien terrestre dévoilées le 18 janvier dernier qui appelaient à simplifier le droit applicable aux éoliennes. Read More...
Publié le 25 mai 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Politique de la ville, Social Alors que les dispositions sur le renouvellement de l'article 55 de la loi SRU à compter de 2025 figurent dans le projet de loi 4D, présenté au conseil des ministres du 12 mai (voir notre article du 18 mai 2021), la commission des affaires économiques du Sénat a approuvé, le 19 mai, le rapport d'information sur la loi SRU présenté par Dominique Estrosi Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes, et Valérie Létard, sénatrice (Union centriste) du Nord. Read More...