Publié le 24 septembre 2023par AFP Organisation territoriale, élus et institutions "Ce renouvellement sénatorial conforte la majorité sénatoriale de la droite et du centre", s'est réjoui Gérard Larcher (LR), réélu à 74 ans pour un sixième mandat dans les Yvelines, avant une reconduction plus que probable à son poste de président du Sénat le 2 octobre. "Le Sénat continuera à être ce contre-pouvoir indispensable à la démocratie", a-t-il ajouté. LR vise " Read More...
L'article 73 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a prévu la création d'une nouvelle forme d'hébergement pour les personnes en grande difficulté : la résidence hôtelière à vocation sociale. Celle-ci "est constituée d'un ensemble homogène de logements autonomes équipés et meublés, offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle qui peut éventuellement l'occuper à titre de résidence principale" Read More...
Publié le 4 juillet 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Emploi Un décret n°2023-553 du 1er juillet 2023 clarifie les modalités de mise en œuvre des conventions locales et des conventions cadres nationales de revitalisation des bassins d'emploi. Ce dispositif, qui a fêté ses vingt ans il y a peu (voir notre article du 5 décembre 2022), créé par la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, s'adresse aux entreprises de plus de 1. Read More...