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Payer ses impts ou la cantine dans des bureaux de tabac, c'est dsormais possible

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Publié le 24 février 2020par  AFP Finances et fiscalité, Citoyenneté et services au public Certains particuliers peuvent désormais acquitter leurs impôts, amendes, factures de cantine scolaire, d'hôpital, de crèche ou de piscine chez leur buraliste dans dix départements depuis ce 24 février, selon la direction des Finances publiques et la Confédération nationale des buralistes. Ce "paiement de proximité" est possible dès lors que la facture comporte un code QR, dans des bureaux de tabac équipés de machines de la Française des Jeux dont la liste est détaillée auprès du centre des finances publiques local ou sur le site impots. Read More...

Qui fait quoi ? La clause de comptence gnrale est supprime, mais...

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Publié le 7 janvier 2016par  Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions … mais il reste encore pas mal de marges de manœuvre aux départements et aux régions pour continuer à intervenir dans beaucoup de domaines. C'est sans doute l'une des conclusions que pourra inspirer la lecture de l'instruction du gouvernement "relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales" Read More...

Rapport sur la mutualisation des services (39)

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