Le 17 septembre, à l'occasion de l'assemblée générale de la Fédération Habitat et Développement, Hélène Sainte Marie, directrice de projet Dalo de la DGUHC, a précisé les modifications apportées au projet de décret sur les commissions de médiation. Suite aux objections du comité de suivi Dalo, réuni le 5 septembre dernier, le nouveau texte d'application de la loi du 5 mars 2007 sera à nouveau examiné par le comité de suivi et par le Conseil national de l'habitat, le 24 septembre prochain à Lyon. Read More...
Sans surprise, la version du projet de loi Avenir professionnel adopté le 25 juillet en nouvelle lecture par les députés revient sur les modifications apportées précédemment par les sénateurs. Réunie le 16 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) n'était pas parvenue à trouver un compromis sur le texte entre les versions des deux chambres.
Premier retour en arrière : la participation des régions au nouveau système d'organisation et de financement de l'apprentissage. Read More...
Publié le 10 septembre 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée Accueilli favorablement par les acteurs des transports publics pour financer de nouveaux projets et adapter leur offre (voir notre article du 9 septembre), le volet transport du plan de relance laisse perplexe les associations d'usagers. Comme d’autres, elles se perdent dans les calculs ministériels et essayent avec le plus grand mal de distinguer les crédits nouveaux de ceux qui relèvent d’engagements pris bien avant la crise. Read More...