Publié le 4 juillet 2014 Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Le nouveau zonage des aides à finalité régionales (AFR) pour la période 2014-2020 vient d’entrer en vigueur, avec la parution d’un décret, le 3 juillet 2014. Ce zonage, qui vise à favoriser l’investissement dans de nouvelles unités de production situées dans les territoires les plus fragiles, tient compte des nouvelles règles édictées par la Commission européenne, le 19 juin 2013. Read More...
Publié le 14 décembre 2018par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée A peine l'appel à projets "Vélo et territoires" de l'Ademe se termine-t-il que celui annoncé lors du lancement du plan vélo prend le relais. Le 13 décembre, le lancement d'une enveloppe d'"un niveau sans précédent" devant permettre "par l’effet levier du cofinancement" de réaliser dès 2019 "un volume de projets de 100 à 200 millions d'euros" Read More...
Philippe Bas, le ministre de la Santé et des Solidarités, a signé, le 24 avril 2007, une "charte d'engagement" autorisant la création du premier établissement expérimental dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. L'article 22 de la loi - devenu l'article L.222-5 du Code de l'action sociale et des familles - prévoit en effet que "sont pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance sur décision du président du conseil général : les mineurs qui ne peuvent demeurer provisoirement dans leur milieu de vie habituel et dont la situation requiert un accueil à temps complet ou partiel, modulable selon leurs besoins, en particulier de stabilité affective, ainsi que les mineurs rencontrant des difficultés particulières nécessitant un accueil spécialisé, familial ou dans un établissement ou dans un service tel que prévu au 12° du I de l'article L. Read More...