Publié le 1 décembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Après le rejet du texte par le Sénat en deuxième lecture, l'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 30 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 (sur le contenu initial du texte, voir notre article ci-dessous du 29 septembre 2020). Localtis reviendra en détail sur toutes les mesures de ce texte après son probable passage en Conseil constitutionnel et sa promulgation. Read More...
Publié le 3 janvier 2020par T.B. / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions A moins de trois mois des élections municipales, la loi "relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique" est parue au Journal officiel du 28 décembre. L'objectif des 28 articles du texte déposé le 17 juillet en conseil des ministres, et complété le 11 septembre via une lettre rectificative, était de " Read More...
Publié le 28 octobre 2011par jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Alors que les différents niveaux de collectivités ont les yeux fixés sur l'échéance du 1er janvier 2015, date à laquelle elles devront avoir trouvé un schéma de répartition des compétences dans le domaine du sport, certaines régions prennent des initiatives et font bouger les lignes. "Si onze d'entre elles ont à ce jour créé une assemblée, une conférence ou un observatoire régional – plus ou moins actifs – consacré au sport, peu sont allées au-delà. Read More...